CONDITIONS GENERALES DU DEPOT VENTE

Les conditions générales de dépôt de l’entreprise Le 2.Zéro régissent les
relations entre le client, désigné ci-après par « le Déposant » et l’entreprise Le
2.Zéro.
Les Conditions Générales de Dépôt ont une valeur contractuelle.
L’entreprise Le 2.Zéro permet au déposant de mettre en dépôt un ou plusieurs
articles, qui seront ensuite mis en vente en boutique pour une période de 2 mois
non renouvelable.

ARTICLE 1 : CONDITIONS DE DEPOT D’UN ARTICLE

Le dépôt d’un article est libre et gratuit. Le déposant doit être légalement entré
en possession des articles qu’il dépose et ceux-ci doivent être conformes à la loi
et aux règlements en vigueur au jour du dépôt. Le déposant est responsable de la
qualité des articles déposés. En cas de vice caché, il devra rembourser ou au
moins dédommager le dépositaire, voire l’acheteur.
L’entreprise Le 2.Zéro se réserve le droit de :

–  Ne pas accepter les articles présentés, notamment si les articles
ne répondent pas à ses exigences de qualité, de sécurité ou de prix.
–  D’annuler le contrat et de retirer sans préavis de la vente, en en
informant le déposant dans les meilleurs délais, tout article pour lequel il
y aurait un doute sur la provenance ou l’identification du propriétaire

présumé ou encore tout article présentant un vice non signalé lors du
dépôt et qui le rendrait impropre à la vente dans des conditions de qualité
exigée par l’entreprise le 2.Zéro.

En cas de non-conformité du produit, le déposant dispose de 7 jours ouvrés pour
le récupérer. Passé ce délai, il sera automatiquement cédé aux bonnes œuvres.

ARTICLE 2 : CONTRAT DE DEPOT

Une feuille de dépôt est remise au déposant au moment du dépôt d’un ou
plusieurs articles indiquant les dates de début et fin de contrat.
Un délai de
traitement de 2 à 4 jours peut être appliqué en période d’affluence au dépôt.
Cette feuille de dépôt équivaut pour contrat et mentionne :

–  Les nom et prénom du déposant
–  L’adresse email du déposant
–  Son numéro de téléphone
–  La date du dépôt
–  Le descriptif des articles déposés
–  Le montant qui sera versé au Déposant suite à la vente
–  Les soldes appliquées si le dépôt est fait avant ou pendant une
période de soldes/promo.
Le dépôt des pièces le jour du rendez-vous vaut pour acceptation sans
réserve de règles écrites sur la feuille de dépôt.

ARTICLE 3 : FIXATION DU PRIX DE VENTE :

L’entreprise Le 2.Zéro se réserve le droit de fixer librement le prix de
l’article pris en dépôt. Ce prix, s’il est accepté, par le déposant est inscrit
sur le contrat de dépôt.
L’entreprise Le 2.Zéro perçoit pour ses services d’intermédiaire, une
commission s’élevant à 50% des ventes réalisées.
A noter, que durant les périodes de soldes indiquées lors du dépôt, la
vente de tout article sera soumise à une baisse de prix de 20%.

ARTICLE 5 : PAIEMENT DU PRIX AU DEPOSANT

Le paiement est effectué à la fin du mois ou peut être utilisé en avoir à la
boutique lors du dépôt.
Le paiement est effectué par chèque ou espèce en
boutique.
Pour obtenir le règlement de ses articles le déposant doit
impérativement présenter son contrat de dépôt.
Le déposant a la faculté
d’envoyer un tiers pour se faire payer ses articles vendus. Dans ce cas, la
personne devra se présenter muni du contrat de dépôt, d’une photocopie de la
pièce d’identité du déposant, d’un pouvoir et de sa propre pièce d’identité. Le
prix d’achat non réclamé dans l’année qui suit la vente de l’article sera perdu par
le déposant et réputé acquis à l’entreprise Le 2.Zéro.

ARTICLE 6 : RECUPERATION DES ARTICLES INVENDUS

Tous les articles invendus non récupérés dans les délais mentionnés au contrat
de dépôt seront donnés à des associations caritatives. Le déposant devra
impérativement récupérer ses articles invendus sous 1 mois ouvré. Le Déposant
a la faculté d’envoyer un tiers pour récupérer ses invendus. Dans ce cas, la
personne devra se présenter muni du contrat de dépôt, d’une photocopie de la
pièce d’identité du Déposant, d’un pouvoir et de sa propre pièce d’identité.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE – LITIGES :

L’entreprise Le 2.Zéro est assurée auprès d’une compagnie garantissant les
risques de responsabilité civile, incendie, inondations, à l’intérieur de sa
boutique. La couverture de ces risques ne pourra en aucun cas dépasser le
montant remboursé par la compagnie d’assurance. En cas de vol ou dégradation
de la marchandise, l’entreprise le 2.Zéro réglera le prix figurant sur le contrat au
déposant, comme si la marchandise avait été vendue.